ENQUÊTE PUBLIQUE DU 22 AVRIL AU 30 MAI 2024 SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLUI HD.

Une enquête publique est ouverte du 22 avril au 30 mai 2024 sur le projet de modification n° 4 du PLUi HD.

Le dossier est disponible en version dématérialisée sur le site internet dédié (https://www.registre-dematerialise.fr/5294).

Vous trouverez également sur le site toutes les informations pratiques sur la procédure, les lieux où le dossier est disponible en version papier ou numérique ainsi que les dates et lieux des permanences de la commission d’enquête.