URBANISME RÉGLEMENTAIRE
PLUI HD
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de l'agglomération, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La Commune de Saint-Baldoph fait ainsi partie du secteur Piémonts du PLUI HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements) qui répond mieux aux enjeux du développement durable. Sa vocation : déterminer les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Plan de zonage de Saint-Baldoph :
MODIFICATION N°5
La modification n°5 (M5) a été engagée par arrêté n° 2024-025A du 25 juin 2024. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les Programmes d’Orientation et d’Action (POA) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
- Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.
Par délibération n°147-24 C du 04 juillet 2024, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :
- à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédié Lien externe
- Arrêté n° 2024-025APDF
Arrêté portant engagement de la procédure de modification n°5 du PLUi HD de Grand Chambéry
- Délibération n° 147-24C du conseil communautaire du 4 juillet 2024PDF
Modification n° 5 du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD) -
Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable
- Avis de concertation préalablePDF
Points principaux pour la Commune :
- préservation de l’habitat résidentiel, notamment dans les secteurs peu denses de la Commune,
- déclassement en zone N d’un secteur à fort potentiel sur les pentes de la Commune, en raison d’une desserte insuffisante par les réseaux et services,
- mise en place d’un PAPAG (périmètre d’attente pour projet d’aménagement global) sur la place des commerces et la route d’Apremont pour pouvoir repenser l’évolution du secteur collégialement
- durcissement des obligations en matière de stationnements pour les opérations neuves.