ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

La loi APER

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l'aménagement de leur territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action. Ainsi, les communes doivent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, les zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter sur leur territoire dénommées zones ZAER.

A noter que ces zones ne seront pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors mais les développeurs seront incités à se diriger vers les zones identifiées ZAER qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet.

Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, l'hydroélectricité...etc.

Consultation publique

Une première identification des ZAER sur la commune de Saint-Baldoph  a été proposée par la Commission Urbanisme, Aménagements et Transition Energétique et  par délibération du conseil municipal du 22 janvier 2024.

 Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, les zones ZAER proposées sur la commune concernent

  •  les installations solaires thermiques en toitures
  • les installations photovoltaïques au sol 
  • les installations géothermiques 
  • Les installations d’hydroélectricité

Pour prendre connaissance des ZAER proposées ,vous pouvez télécharger  les documents suivants  ou vous rendre à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouvertures habituels pour une consultation sur place :

Zones proposées sur Saint-Baldoph par type d'énergies renouvelables :

- solaire photovoltaïque / bâtiments

- solaire photovoltaïque au sol

- hydroélectricité sur l'Albanne

- géothermie

- solaire thermique

Vous souhaitez exprimer un avis ?

  • Un registre de concertation est ouvert en mairie du 1er au 29 février 2024, aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Vous pouvez également adresser vos contributions à cette concertation par courrier électronique à l’adresse mairie@saintbaldoph.fr